Conditions générales
Conditions générales
Article 1 – Identité de l’entrepreneur Article 2 – Applicabilité & Conditions Article 3 – Offre Article 4 – Prix Article 5 – Achats en ligne Article 6 – Livraison et exécution du contrat Article 7 – Réserve de propriété Article 8 – Droit de rétractation Article 9 – Garantie Article 10 – Service client Article 11 – Preuve Article 12 – Force majeure Article 13 – Propriété intellectuelle Article 14 – Règlement des litiges Article 15 – Utilisation des cookies
Article 1 – Identité de l’entrepreneur
Little Oummah
Spie 9 (adresse de correspondance)
2861 Sint-Katelijne-Waver
Adresse e-mail : info@littleoummah.com
Numéro d’identification à la TVA : BE 0680.641.080
Article 2 – Applicabilité & Conditions
- Nos conditions générales s’appliquent à chacune de nos offres en tant que commerçant en ligne à votre égard en tant que consommateur.
- Passer une commande sur notre site vaut acceptation expresse de nos conditions générales de vente, qui sont disponibles à tout moment sur le site.
- Lorsque vous commandez en ligne, vous pouvez toujours consulter et imprimer les conditions générales.
- Les conditions générales doivent être acceptées avant que la commande puisse être traitée.
Article 3 – Offre
- Bien que le site soit élaboré avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas Little Oummah. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Little Oummah n’est tenue que par une obligation relative aux biens qu’elle propose. Little Oummah ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, de fautes de composition ou d’impression.
- Si le client a des questions précises concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous l’invitons à contacter préalablement notre service client par e-mail à info@littleoummah.com.
- L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être adaptée ou retirée à tout moment par Little Oummah. Little Oummah ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.
Article 4 – Prix
- Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO et comprennent toujours la TVA ainsi que toutes les autres taxes ou impositions obligatoirement à la charge du client.
- Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ils sont indiqués séparément. Tous les articles sont expédiés par Little Oummah ; le retrait sur place est impossible. Des frais sont facturés pour cet envoi. Ils sont indiqués au cours du processus de paiement.
- Le prix indiqué porte exclusivement sur les articles tels qu’ils sont décrits textuellement.
Article 5 – Achats en ligne
- La procédure de commande est la suivante : le client place des articles dans son panier, puis accède au panier de commande où un récapitulatif du panier est affiché. Le client doit ensuite se connecter ou s’inscrire avec un (nouveau) profil client. La confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client. Le client choisit ensuite l’option d’expédition et le mode de paiement. Enfin, le client accepte les Conditions générales et le contrat de vente est conclu.
- Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :
via les modules de paiement de notre site
par virement sur le compte numéro BE79 3632 2279 8633
- Little Oummah est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du client concernant des commandes auxquelles il est partie.
Article 6 – Livraison et exécution du contrat
- Les articles commandés dans cette boutique en ligne sont toujours livrés à l’adresse communiquée par le client. Les articles commandés ne peuvent pas être retirés chez Little Oummah.
- La livraison est effectuée par un service de colis (par exemple DHL, Bpost, PostNl,…) et le client paie à cet effet des frais supplémentaires, tels qu’indiqués dans la procédure de commande.
- Sauf convention contraire ou disposition expresse différente, les biens sont livrés au domicile du client. Nous nous efforçons de les expédier dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Little Oummah ne peut être tenue responsable si ce délai n’est pas respecté.
- Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un article ou tout autre manquement lors de la livraison doit être signalé sans délai à Little Oummah par le client.
- Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens. Toutefois, le risque est transféré au client dès la remise au transporteur si le client a chargé ce transporteur de transporter les biens et si ce choix n’a pas été proposé par Little Oummah.
- Dès que l’article acheté a été réceptionné par le vendeur, le risque est transféré du vendeur à l’acheteur.
Article 7 – Réserve de propriété
- Les articles livrés restent la propriété exclusive de Little Oummah jusqu’au paiement intégral par le client.
- Le client s’engage à signaler, si nécessaire, la réserve de propriété de Little Oummah aux tiers, par exemple à toute personne qui souhaiterait saisir les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.
Article 8 – Droit de rétractation
- Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne auprès de Little Oummah en leur qualité de consommateur.
- Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à motiver sa décision.
- Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
- Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Little Oummah par e-mail (info@littleoummah.com) de sa décision de se rétracter du contrat.
- Pour respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
- Le client doit renvoyer ou remettre les biens à Little Oummah sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué à Little Oummah sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si le client renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.
- Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du client
- Si le produit retourné a subi une dépréciation quelconque, Little Oummah se réserve le droit d’en tenir le client responsable et de demander une indemnisation pour toute dépréciation des biens résultant d’une utilisation par le client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
- Seuls les articles dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, des notices d’utilisation et de la facture ou de la preuve d’achat peuvent être repris.
- Si le client se rétracte du contrat, Little Oummah lui remboursera tous les paiements reçus jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours calendaires après réception du colis de retour par Little Oummah. Dans le cas de contrats de vente, Little Oummah peut différer le remboursement jusqu’à la récupération de tous les biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
- Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix, par le client, d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse proposée par Little Oummah ne sont pas remboursés.
- Little Oummah rembourse le client en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf si le client a expressément accepté un autre moyen ; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au client pour ce remboursement.
- Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :
- les contrats de services après l’exécution complète du service ;
- la livraison ou la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles Little Oummah n’a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
- la livraison de biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement destinés à une personne déterminée ;
- la livraison de biens qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits
Article 9 – Garantie
- En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.
- Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage d’origine des biens.
- Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, celui-ci doit contacter le service client de Little Oummah et retourner l’article à Little Oummah à ses frais.
- Lorsqu’il constate un défaut, le client doit en informer Little Oummah dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, chaque défaut doit être signalé par le client dans un délai de 2 mois à compter de sa constatation. Au-delà, tout droit à réparation ou à remplacement s’éteint.
- La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à la finalité pour laquelle il a été conçu, du non-respect des consignes d’utilisation ou du mode d’emploi, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
- Les défauts qui apparaissent après une période de 6 mois à compter de la date d’achat ou, le cas échéant, de livraison sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le client
Article 10 – Service client
Le service client de Little Oummah est joignable par e-mail à info@littleoummah.com. Les éventuelles réclamations peuvent être adressées à cette adresse.
Article 11 – Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 12 – Force majeure
- En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus d’exécuter nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
- Constitue un cas de force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche totalement ou partiellement l’exécution de nos obligations. Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative, les grèves, les incendies, les perturbations de l’activité, les pannes d’énergie, les dysfonctionnements d’un réseau ou d’une connexion (de télécommunication) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de notre site à un moment donné, l’absence de livraison ou la livraison tardive de nos fournisseurs ou d’autres tiers auxquels nous faisons appel, les mesures restrictives imposées par les autorités, les virus ou les vagues de maladie, ou toute autre circonstance rendant raisonnablement impossible la livraison effective de votre commande….
Article 13 – Propriété intellectuelle
- Notre site, nos logos, textes, photos, noms et, de manière générale, l’ensemble de nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant soit à nous, soit à nos fournisseurs ou à d’autres titulaires de droits.
- Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. … sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
Article 14 – Règlement des litiges
- Vous pouvez d’abord vous adresser à Little Oummah en envoyant un e-mail à info@littleoummah.com. Nous examinerons le litige dans un délai raisonnable. En cas de litige, quelle qu’en soit la raison, seuls les tribunaux du lieu du siège social de Little Oummah sont compétents.
- Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur domicile, sont exclusivement soumis au droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents.
- Si, pour des raisons de droit international, un autre droit devait néanmoins s’appliquer, l’interprétation des présentes conditions générales se référera en premier lieu au Code de droit économique belge.
Article 15 – Utilisation des cookies
Lors d’une visite sur le site, des « cookies » peuvent être déposés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu’une machine.
Les « First party cookies » sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et destinés à assurer son fonctionnement optimal. Par exemple : les paramètres définis par l’utilisateur lors de visites précédentes sur le site, ou encore un formulaire prérempli avec les données saisies par l’utilisateur lors de visites précédentes.
Les « Third Party cookies » sont des cookies qui ne proviennent pas du site lui-même, mais de tiers, par exemple d’un module de marketing ou de publicité présent sur le site. Il peut s’agir, par exemple, de cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour ces cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son consentement ; celui-ci peut être recueilli au moyen d’une barre en bas ou en haut du site renvoyant à la présente politique, sans toutefois empêcher la poursuite de la navigation sur le site.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il n’accepte pas les cookies, qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques pourraient ne pas s’afficher correctement ou que vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines applications.
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